Conditions générales d’utilisation osmiravoza
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site osmiravoza.sbs et des services d’abonnement à la planification financière proposés par osmiravoza. Elles s’appliquent à tout utilisateur ou souscripteur.
21 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant le site ou en souscrivant à l’abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales, sans réserve ni modification. Il revient à chaque utilisateur de consulter ces conditions régulièrement.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions.
‘Site’ désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles via osmiravoza.sbs.
‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant le site ou sollicitant un service osmiravoza.
‘Service’ désigne l’accompagnement en planification financière par abonnement proposé sur le site.
‘Conseiller’ désigne tout membre de l’équipe osmiravoza habilité à accompagner les clients.
Utilisation des services osmiravoza
L’accès au service est réservé aux personnes majeures et nécessite une souscription préalable à l’abonnement mensuel osmiravoza.
Eligibilité
Le service d’abonnement est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France et capables juridiquement.
Preuve d’identité requise lors de la souscription.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation et des présentes conditions.
Utilisations interdites
Toute utilisation non conforme est proscrite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de osmiravoza. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans accord préalable est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils transmettent via les formulaires du site.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant un contenu, l’utilisateur accorde à osmiravoza le droit de l’utiliser dans le cadre strict du service.
Données personnelles et confidentialité
Les données recueillies sont traitées selon la politique de confidentialité osmiravoza, dans le respect du RGPD. Consultez la politique complète sur la page dédiée.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Les informations du site sont fournies à titre indicatif.
Avertissement spécifique
Aucune garantie de résultat ni promesse de gain n’est formulée. Les conseils proposés n’ont pas vocation à remplacer un avis professionnel personnalisé.
Limites de responsabilité
osmiravoza ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
Tout usage abusif engage la responsabilité de l’utilisateur envers osmiravoza.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à arbitrage selon la législation française.
La médiation ne prive pas de la possibilité de saisir les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir un médiateur via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR).
En savoir plus iciDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre osmiravoza et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
La législation française s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment dans le respect des modalités prévues.
Modifications
osmiravoza se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Contact et informations légales
Pour toute question, contactez notre équipe via les coordonnées indiquées.
Adresse e-mail: content@osmiravoza.sbs
Téléphone: +33 (0)4 51 73 80 03
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 21 septembre 2025
Version: v3